CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’AUMNESS ET KOKORO
Mises à jour le 22 août 2025
Vanessa Garnier – Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 883 493 975, dont le siège social est situé 82 rue du Bas Val Mary 95630 Mériel (ci-après « Kokoro ») et Vanessa Garnier – SASU, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 988 739 330, dont le siège social est situé 29 av Michel Poniatowski (ci-après « Aumness ») propose à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») un accès aux contenus présentés sur le site Internet https://aumness.fr/ (ci-après le « Site »).
Le Site est un site de commerce électronique qui propose la réservation de cours de yoga, de pilates, de relaxation, des ateliers, des soins énergétiques, des retraites et une boutique en ligne à des Utilisateurs naviguant sur le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités du Site (ci-après les « Services ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les CGU sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services qui complètent ces CGU et doivent être acceptées séparément.
En cas de contradiction entre les conditions particulières et le CGU, les conditions particulières prévalent sur les CGU.
Le Site propose à l’Utilisateur différents Services permettant de :
Les Services sont accessibles à tout Utilisateur consultant le Site.
Chaque Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’Aumness et Kokoro déterminent.
L’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription.
L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU avant toute utilisation des Services disponibles sur le Site. L’Utilisateur accepte expressément les CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas utiliser le Site.
Les Services sont fournis à titre gratuit.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
4.1
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
4.2
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
Il est seul responsable de son utilisation des Services.
4.3
L’Utilisateur est informé que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4.4
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
4.5
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services.
Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4.6
L’Utilisateur s’engage à fournir à Aumness et Kokoro toutes les informations nécessaires à la bonne fourniture des Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique sont exactes, à jour et sincères, ne sont entachées d’aucun caractère trompeur et valent preuve de son identité.
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Aumness et Kokoro en vue de la bonne exécution des CGU.
L’Utilisateur garantit Aumness et Kokoro contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’Aumness et Kokoro pourraient recevoir ou subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.
Il s’engage à indemniser Aumness et Kokoro de tout préjudice qu’elles subiraient et à leur payer tous les frais (en ce compris notamment honoraires d’avocats), charges, dommages et intérêts et/ou autres condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
6.1
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
6.2
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
6.3
Sont également strictement interdits :
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des CGU ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Aumness et Kokoro se réservent le droit de prendre toute mesure
appropriée et notamment de :
8.1
Aumness et Kokoro s’engagent à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elles une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
8.2
Aumness et Kokoro s’engagent à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
A ce titre, Aumness et Kokoro se réservent la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, Aumness et Kokoro ne sauraient être tenues responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
8.3
Aumness et Kokoro ne garantissent pas aux Utilisateurs (i) que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
8.4
En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être supportée par Aumness et Kokoro au titre des CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
9. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Aumness et Kokoro au sein du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable d’Aumness et Kokoro sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Données à caractère personnel et cookies
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par Aumness et Kokoro selon sa politique de confidentialité, dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le Site.
Aumness et Kokoro sont susceptibles de placer des cookies sur le Site. Pour plus d’informations sur les caractéristiques et la gestion de ces cookies, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Kokoro : 82 rue du Bas Val Mary 95630 Mériel
Tél. : 06 43 16 04 76
Email : contact@aumness.fr
Aumness et Kokoro ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
Aumness et Kokoro n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Aumness et Kokoro ne sont pas non plus responsables des opérations intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations, comportements, et obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents
En cas de litige, Aumness ou Kokoro et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement le litige avec Aumness ou Kokoro. Dans ce cas, l’Utilisateur pourra contacter le service de médiation suivant :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
L’Utilisateur devra informer Aumness ou Kokoro sans délai de cette demande. La solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni à l’Utilisateur ni à Aumness ou Kokoro.
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Si l’une des stipulations des CGU est réputée non écrite ou considérée comme nulle ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO
DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO
DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
